Politique de Confidentialité
En vigueur au 24 Mai 2024
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, Prénom et email.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
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lors de l'envoi d'un message via le formulaire,
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lors de l’abonnement à la newsletter.
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lors de l’achat d’un ticket pour un évènement organisé par LA MAISON BALDWIN
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
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Gérer la facturation du Service conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation de LA MAISON BALDWIN
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Informer l’Utilisateur sur les offres de services et activités de LA MAISON BALDWIN
Par ailleurs, dans le cas des candidatures pour les résidences, nous collecterons des données relatives aux motivations des candidats et à leurs travaux antérieurs afin d’évaluer leurs candidatures.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
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pays de provenance,
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support de connexion utilisé,
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système d’exploitation utilisé,
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version du système d’exploitation utilisé,
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provenance de la connexion,
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tout ou partie de l’adresse IP,
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traceurs
afin de suivre et analyser le trafic du site, de réaliser des statistiques via les cookies ou les liens réduits.
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la souscription au Service, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par LA MAISON BALDWIN pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et LA MAISON BALDWIN. Généralement, les informations sont conservées pendant un délai de 10 ans concernant les informations comptables, 5 ans à compter du terme du contrat pour les données commerciales, 3 ans pour les données traitées dans le cadre de la prospection, 13 mois pour les données issues des cookies et autres traceurs, et 6 mois pour les données issues du chat en ligne.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site LA MAISON BALDWIN est hébergé par Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, contactable par le moyen suivant : https://www.wix.com/contact
Article 3.4 : Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur et transferts
Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à LA MAISON BALDWIN.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, LA MAISON BALDWIN ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :
• L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales.
• Les réseaux sociaux aux fins de l’exécution du contrat entre LA MAISON BALDWIN et l’Utilisateur, dans le cadre de partages de contenus sur les réseaux sociaux de l'utilisateur par l'utilisateur.
LA MAISON BALDWIN est susceptible de faire appel aux sous-traitants suivants :
- la société STRIPE qui gère la sécurisation des paiements,
- MAILCHIMP pour les opérations d’emailing,
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par LA MAISON BALDWIN, Association Déclarée, dont le numéro d’immatriculation est le 924557994.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 181 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS;
Par mail : tara.phillips@lamaisonbaldwin.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Tara Phillips
tara.phillips@lamaisonbaldwin.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à LA MAISON BALDWIN ou par mail à tara.phillips@lamaisonbaldwin.fr .
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site LA MAISON BALDWIN se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 24 mai 2024.