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Conditions Générales de Vente 

En vigueur au 24/05/2024

Objet

LA MAISON BALDWIN propose des évènements tels que des performances, conférences, ateliers d’écriture et rassemblements littéraires dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse suivante : www.lamaisonbaldwin.org.

Le contenu des évènements, leurs lieux, dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un évènement implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de LA MAISON BALDWIN.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par LA MAISON BALDWIN.

 

Inscription

L’inscription aux évènements se fait via le site internet de LA MAISON BALDWIN avec un paiement par carte bancaire, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’évènement est ouvert à la réservation sur le site internet de LA MAISON BALDWIN.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de LA MAISON BALDWIN.

LA MAISON BALDWIN se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’évènement est celui qui figure sur le site internet de LA MAISON BALDWIN au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de l’évènement est dû à compter de l’inscription en ligne. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’évènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le site de LA MAISON BALDWIN.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les évènements achetés par l’intermédiaire du site internet de LA MAISON BALDWIN ne sont pas transférables ni remboursables.

 

Annulation et absence de droit de rétractation

Les évènements organisés dispensés par LA MAISON BALDWIN constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Le paiement des évènements est définitif. En cas d’absence, le prix de l’évènement reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

LA MAISON BALDWIN se réserve le droit d’annuler un évènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Auquel cas, LA MAISON BALDWIN remboursera chaque participant du prix de la séance sous 5 jours.

 

Responsabilité

LA MAISON BALDWIN ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des évènements.

LA MAISON BALDWIN ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

LA MAISON BALDWIN tient à informer les clients que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

 

Amendements de notre politique de confidentialité

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de LA MAISON BALDWIN afin de trouver une solution amiable.

 

Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 24 mai 2024. LA MAISON BALDWIN se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

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